Guide du contributeur

I. Où chercher l'information ?

La majorité des informations recherchées se trouvent dans la politique de confidentialité ou les mentions légales du site internet de l'entreprise. Le plus souvent, le lien vers ces pages se trouve tout en bas de la page d'accueil du site.

Prenons l'exemple de BlaBlaCar : en faisant défiler le site blablacar.fr vers le bas, vous retrouverez les informations légales qui vous permettront de remplir la fiche entreprise.

II. Informations générales

a. Nom de l'entreprise

Le nom de l'entreprise ne doit pas être confondu avec le nom du groupe auquel elle appartient, ni avec un simple établissement.

Exemple BlaBlaCar : c'est un établissement possédant son propre numéro SIRET. Il faut cependant faire apparaître qu'il appartient à l'entreprise COMUTO, qui a un numéro SIREN et est moins connue.

Comment savoir s'il s'agit d'un établissement appartenant à un groupe ? Si le site est bien fait, l'information figure dans les mentions légales ou la politique de confidentialité. Pour BlaBlaCar, on retrouve Comuto dans la politique de confidentialité :

« Le responsable de traitement pour les trajets effectués en BlaBlaCar Bus est la société Comuto Pro […], filiale à 100 % de Comuto SA, dont le siège social est situé au 84, avenue de la République — 75011 Paris. »

La mention d'une filiale doit vous mettre la puce à l'oreille. Vérifiez l'information via plusieurs sources :

• Annuaire des entreprises (data.gouv.fr)
• Dun & Bradstreet (en anglais)
• Societe.com
• Wikipédia, LinkedIn

b. URL du logo

Deux options :

• Téléchargez l'image sur votre ordinateur et insérez-la via « choisir un fichier » ;
• ou copiez-collez l'adresse de l'image.

Où trouver le logo ? Sur Wikipédia, Wikimédia ou companieslogo.com. Prenez toujours la dernière version du logo. Sur Wikipédia, vous trouverez parfois l'évolution de l'identité visuelle :

c. Nationalité

La nationalité à indiquer est celle de la société mère (si l'entreprise appartient à un groupe) ou du siège social. Ne confondez pas le lieu d'un établissement avec celui du siège social.

d. Auteur·rice de la fiche

Indiquez votre prénom ou pseudo. Idéalement, le même pseudo que sur Framateam : cela facilite les retours lors de la relecture par l'équipe Unlock et permet de connaître le nombre de fiches remplies par chacun·e.

III. Accès aux données personnelles

a. Email de contact pour l'export

Indiquez l'adresse mail pour exercer ses droits (accès, suppression, portabilité…) ou pour toute question liée à la protection des données. On la trouve généralement dans la partie « Droits des personnes » de la politique de confidentialité. Si l'accès se fait via un formulaire et qu'aucune adresse de DPO (délégué à la protection des données) n'est indiquée, laissez ce champ vide.

b. Facilité d'accès aux données

Choisissez le niveau selon les documents demandés, les moyens d'accès proposés et la difficulté à les trouver.

c. Document(s) requis

Sélectionnez les documents requis. Si plusieurs documents sont demandés, choisissez « Autre » et listez-les simplement.

d. Précision sur la demande

Détaillez la marche à suivre, en restant concis. Par exemple :

• Envoi d'un mail à l'adresse … ;
• Remplir le formulaire de collecte (lien).

e. Délai de réponse

Choisissez le délai proposé. Si non mentionné et que vous n'avez pas fait de demande vous-même, n'indiquez rien.

f. Format de réponse

Choisissez le format proposé. Si non mentionné et sans demande personnelle, n'indiquez rien.

g. URL du site pour faire une demande

En cas de formulaire de demande en ligne, indiquez l'URL de la page. Si la demande se fait uniquement par mail ou voie postale, laissez vide.

h. Adresse postale pour faire une demande

Si une adresse postale est prévue pour la demande par courrier, indiquez l'adresse physique. Sinon, laissez le champ vide.

IV. Sanctions et transferts de données

a. Sanction CNIL

Cochez la case si l'entreprise a déjà été sanctionnée par la CNIL. Si une procédure est en cours, cochez la case en précisant « Pas de sanction de la CNIL mais procédure en cours (détailler) ».

Détail de la sanction : date, autorité, et manquement sanctionné. Soyez bref (ex. : « manquement cookies », « manquement lié à la transparence »).

Sites utiles :

• Sanctions prononcées par la CNIL
• Legifrance: cliquez sur « Filtrer » → « Par fonds » → cochez « CNIL » → « Par nature de délibération » → « Sanctions », puis saisissez le nom de l'entreprise.

b. Politique de transfert de données

Cochez la case si l'entreprise mentionne que les données peuvent être transférées vers d'autres pays que la France. Cette partie est délicate : peu d'entreprises indiquent clairement leurs transferts et sous-traitants — ce qui révèle leur manque de transparence.

L'information se trouve dans la politique de confidentialité, la politique de transfert (si elle existe), les CGU ou la politique cookies. Souvent dispersée.

c. Stockage hors U.E.

Cochez la case si les données peuvent être transmises hors Union Européenne. Souvent non explicite : les entreprises évoquent des « partenaires » sans préciser leur localisation. En cas de doute, cochez la case ou demandez à l'équipe Unlock sur Framateam.

d. Pays de destination des transferts

Sélectionnez les pays mentionnés dans le document traitant du transfert et/ou la politique de confidentialité.

e. URL de la politique de confidentialité

Indiquez l'URL du document. Version anglaise : uniquement si elle existe sur le site, sinon laissez vide.

f. Citation de la politique de confidentialité

Collez uniquement l'extrait sur le transfert de données (5 lignes max). Inutile de citer un paragraphe générique sur la collecte : cela n'apporte rien à l'analyse.

V. Alternatives recommandées

Une alternative est une entreprise offrant sensiblement les mêmes services, mais plus protectrice des données de ses usagers, plus souveraine ou plus libre.

VI. Application mobile

a. Nom de l'application

Indiquez le nom tel qu'il apparaît sur le Play Store ou l'App Store. Pour BlaBlaCar : « BlaBlaCar : Bus, Train, Covoit ».

b. Lien Play Store / App Store

Indiquez l'adresse de l'application. Clic droit sur le nom de l'application → « Copier l'adresse du lien ». Pour BlaBlaCar : play.google.com/store/apps/details?id=com.comuto.