Mis à jour le 2026-02-16 Zeks77
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2Facebook Marketplace
📅 1 octobre 2023
comptes
Données compromises :
📅 1 août 2019
comptes
Données compromises :
Évolutions des Conditions
10Changements détectés par Open Terms Archive
Facebook now uses AI interactions to personalise experiences and ads
28 décembre 2025Facebook has removed transparency details about ad targeting and Feed personalization, clarified that third parties use public user content according to their own terms, and added that it can remove content from non-account holders. This update is part of a broader industry trend where major platforms are updating their AI data use policies, raising privacy and user control concerns.
Facebook can now remove accounts for interacting with violating content
20 septembre 2025Facebook now removes accounts for interacting with violating content, using behavioral signals that may cause overreaching enforcement.
Facebook removes clarification of default encryption of messages
8 septembre 2025Facebook removed clarifications about default end-to-end encryption from its Law Enforcement Guidelines, raising uncertainty about what data it will disclose to authorities.
Instagram et Facebook peuvent désactiver les comptes qui likent des contenus d’abus sur les enfants
18 juillet 2025Le 18 juillet 2025, Instagram et Facebook ont élargi les signaux utilisés et les mesures prises contre les abus sur les enfants, en ajoutant la possibilité de désactiver des comptes sur la base de leurs likes et saves.
Facebook remonte le temps
14 juin 2022Facebook a antidaté la date de dernière mise à jour de ses conditions d’utilisation.
Meta ajoute des actions de lutte contre le suicide
13 juin 2022Facebook a ajouté des 'ressources d'aide' pour les utilisateurs qui publient sur le suicide ou l'automutilation depuis le 13 juin, à la suite d'un examen antérieur depuis 2019.
Meta autorise plus de nudité dans un contexte médical
13 juin 2022Meta a assoupli ses règles permettant des publications de parties génitales visibles ou de mamelons de femmes découverts dans des contextes médicaux ou de santé, en réponse à des critiques sur leur modération inégale qui affecte les campagnes contre le cancer du sein.
Meta élargit ses zones d’action face à l’exploitation d’enfants
13 juin 2022Meta a étendu les règles sur l’exploitation d’enfants sur Facebook et Instagram pour inclure toute activité liée à ce type d’actes, soulevant des questions sur la modération des discussions privées et la gestion des contenus sensibles malgré les obligations de signalement.
Meta teste la notification d’évolutions de ses conditions d’utilisation
17 mai 2022Meta a annoncé des modifications des conditions d’utilisation pour le 26 juillet, mais les liens étaient défectueux. Le 25 mai, la mention a été effacée et remplacée par une déclaration de mise à jour. Sur Facebook, les modifications prendront effet le 27 juillet; le lien Instagram reste non fonctionnel.
Facebook interdit aux États de nier l’usage de la force lors d’une invasion
28 avril 2022Facebook a ajouté une interdiction à ses règles de prévention de manipulation de sa plateforme.
Sanctions et politique de transfert
*Décembre 2021 : sanction de 60 millions € par la CNIL à l'encontre de Facebook Ireland Limited pour non conformité du bandeau cookies. (lien : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-condamne-google-et-facebook-pour-la-violation-du-consentement-des-internautes.N1173802).
Décembre 2022 :Meta Ireland condamné à 390 millions € (210 millions pour Facebook, 180 millions pour Instagram) notamment pour une mauvaise base juridique pour la publicité personnalisée et manque de transparence sur les traitements de données (lien :https://www.dataprotection.ie/en
ews-media/data-protection-commission-announces-conclusion-two-inquiries-meta-ireland).
Avril 2023 : décision contraignante du Contrôleur Européen de la protection des données (CEPD) (lien : https://www.edpb.europa.eu/system/files/2024-01/edpb_bindingdecision_202301_ie_sa_facebooktransfers_fr.pdf)
Meta étant une entreprise internationale, avec des utilisateurs, des partenaires et du personnel dans le monde entier, les transferts sont nécessaires pour exploiter et fournir les services décrits dans les conditions générales [...] Nous partageons les informations que nous recueillons dans le monde entier, à la fois en interne dans nos bureaux et nos data centers, et en externe avec nos partenaires.
