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Mis à jour le Charlotte 2026-01-25
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Évolutions des Conditions
7Changements détectés par Open Terms Archive
Twitter interdit les tweets dupliqués
10 mai 2022Twitter interdit les tweets dupliqués pour lutter contre le spam et l’astroturfing, en accord avec le plan d’Elon Musk de supprimer les robots spammeurs après son acquisition.
Twitter ajoute une interdiction de diffusion des faits terroristes
20 avril 2022Depuis le 20 avril, Twitter annonce qu’il supprimera « tous les comptes gérés par des auteurs individuels d'attaques terroristes, extrémistes violentes ou violentes de masse » et qu’il pourra supprimer tous les contenus tiers « diffusant des manifestes ou d'autres contenus réalisés par les auteurs ».
Twitter conditionne les demandes de retrait du contenu à un consentement juridictionnel
13 avril 2022Twitter ajoute une nouvelle condition aux contestations de retrait de contenu enfreignant les droits d’auteur.
Twitter précise les conditions de suspension de compte et permet d’en faire appel
13 avril 2022Twitter précise que les suspensions de compte pour infraction aux droits d’auteur ne peuvent avoir lieu qu’en cas d’infraction répétée et non plus qu’elles peuvent varier selon les services.
Twitter ajoute une interdiction de publication relative aux prisonniers de guerre
6 avril 2022À partir du 5 avril, Twitter interdit les médias représentant des prisonniers de guerre provenant de comptes gouvernementaux ou affiliés à l'État sans consentement, ce qui affecte des organismes tels que Russia Today et Sputnik.
Twitter facilite le signalement des spams et usurpation d'identité
29 mars 2022Les utilisateurs peuvent désormais signaler des spams ou des tweets d'usurpation d'identité à l'aide d'un formulaire sans avoir besoin d'un compte Twitter.
Twitter accentue le contrôle des faux comptes
29 mars 2022Twitter a mis à jour ses règles communautaires pour cibler toutes les identités \"fausses et trompeuses\", interdisant leur utilisation pour perturber l'expérience des utilisateurs.
Sanctions et politique de transfert
Décembre 2025 : sanction de 120 millions d'euros par la commission européenne pour non respect du DSA (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_2934). Décembre 2020 : sanction de 450 000 euros par la CNIL irlandaise pour notification tardive d'une violation de données et documentation insuffisante de la violation.(https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/binding-decision-board-art-65/decision-012020-dispute-arisen-draft_en)
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